Obligation de réaliser un audit énergétique dès le 1er janvier 2022

Selon les directives de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, tous les bâtiments en monopropriété vendus devront faire l’objet d’un audit énergétique dès lors que leur note de DPE n’est pas satisfaisante. Les propriétaires de passoires thermiques F et G sont soumis à l’obligation de l’audit énergétique dès le 1^er janvier 2022, les propriétaires de logements classés E dès le 1^er janvier 2025 et de logements classés D dès le 1^er janvier 2034.

Cette obligation est issue de la loi Climat et résilience qui vise à réduire de 40 % les émissions de CO² d’ici 2030. Tout visiteur pouvant potentiellement acheter le logement doit pouvoir prendre connaissance de l’audit énergétique dès la première visite et ainsi évaluer le budget à consacrer aux travaux d’éco-rénovation qu’il devra rapidement entreprendre après la signature de l’acte authentique. C’est après une visite complète du logement que le professionnel en charge de l’audit dresse un rapport de synthèse complet et fait des propositions de travaux qui doivent rester compatibles avec de possibles servitudes inscrites dans le Code de l’urbanisme et qui doivent respecter un budget cohérent par rapport à la valeur du logement.

Les travaux sont proposés sous forme d’un parcours en trois étapes. A l’issue de chaque étape, une nouvelle classe énergétique doit être atteinte et de nouvelles informations doivent être fournies par l’auditeur. Ces informations concernent la consommation annuelle d’énergie primaire et d’énergie finale, les émissions de CO², ainsi qu’une estimation des économies d’énergie et de leur impact sur l’environnement. L’audit énergétique doit également renseigner sur le coût des travaux, ainsi que sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. L’audit énergétique volontaire est par ailleurs éligible à des aides gouvernementales comme MaPrimeRénov’. France Rénov’, le dispositif du gouvernement lancé dès le 1^er janvier 2022, permettra aussi d’épauler les ménages tout au long de leur parcours de travaux.