État des nuisances sonores aériennes (ENSA) dans la région de Nice

L’état des nuisances sonores aériennes est à remettre au futur locataire ou acquéreur lorsque le bien est dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit.

Ce PEB est établi quand des aérodromes entraînent une exposition au bruit aérien.

Des zones de bruit sont alors définies dans le voisinage de l’aérodrome selon l’intensité des nuisances sonores aériennes.

Le PEB à Nice et sur la Côte d’Azur.

À titre d’exemple, vous pouvez devoir remettre un ENSA si votre bien est proche de l’aéroport Nice Côte d’Azur.

Le PEB existant dicte alors les informations à transmettre dans le formulaire.

Il faut préciser la zone de bruit ainsi que les travaux d’insonorisation prescrits et réalisés ou non.

Les PEB peuvent être consultés en ligne et dans certains services administratifs.

Nous gérons la réalisation de cet ENSA avant une transaction immobilière.